Training Courses
Comptabilité
CRÉ-IMP0
Modifications des exigences institutionnelles par rapport aux crédits d’impôts, version 2009-2010
Centre de formation : Parlimage CCF
Voir avec ceux qui possèdent l’expérience pratique et quotidienne et qui administrent les programmes gouvernementaux, les étapes à suivre pour la préparation et la finalisation des dossiers, dont les nouveaux rapports. Bien connaître les mécanismes associés au calcul et à la réclamation des crédits d’impôts.
Contenu :
Nous verrons chaque exigence des institutions de façon précise grâce à l'éclairage des spécialistes qui vérifient vos demandes et formulaires dans les institutions les plus importantes.
• Différents taux de crédits d'impôts
• Dépenses de main-d'œuvre admissible
• Modalités de calcul du crédit d'impôt
• Demande de décision préalable (Québec) et du Certificat A (Canada)
• Obtention de la certification finale
• Réclamation des crédits d'impôts
• Bonification du crédit d'impôts québécois
• Application des règles de base et des aspects les plus significatifs (documentation de la SODEC [Québec], du BCPAC [Canada] et de Téléfilm Canada)
• Programmes et aides; nouveautés
• Montants d'aide gouvernementale et non gouvernementale
• Précision à la notion d'aide gouvernementale
• Nouvelle aide prescrite et bonification
• Délai de traitement des dossiers déposés en certification
Téléfilm Canada
• Modèles de structures financières et marge de manœuvre
• D'un « petit budget » à un « budget d'envergure »
• Sources de financement privées et publiques
• Structure de récupération
• Investissement du producteur, de Téléfilm et les revenus anticipés
• Conséquences de tout changement budgétaire
• Liste des fonds de Téléfilm Canada en long métrage
• Statistiques
BCPAC
• Documents administratifs, équipe, chaîne de titres, documentation sur la comptabilité et le financement, directives sur le contrôle (productions - dont l'animation -, coproductions nationales ou prévues pour un accord)
Revenu Canada - Revenu Québec
• Exigences et types de problèmes
Métiers visés : Comptable, assistant comptable, directeur de production
Formateurs :
André St-Onge, Revenu Québec
Jean-Philippe Normandeau, directeur général de l’aide fiscale
Joëlle Nadeau, analyste aux Investissements
Laurent Girard, contrôleur chez Cité-Amérique
Linda Leboeuf, vérificatrice à l’Agence du Revenu du Canada
Placide Turenne, gestionnaire
René Pétrin, vérificateur à l’Agence du Revenu du Canada
Approche pédagogique : Avec chacun des formateurs, exposé interactif appuyé de documents de la SODEC, du BCPAC…
Volet : Gestion de production
Niveau : Intermédiaire
Préalables : S/O
Dates : 12 May 2010 - 9 h à 17 h
Durée : 7 h
Nombre de places : 15
Tarif A : 65 $ + tx
Tarif B : 80 $ + tx
Tarif non-membre : 425 $ + tx
