Training Courses
Droit
RFAVQ01
Du plagiat au dessert en passant par l'affaire Robinson
Centre de formation : RFAVQ
Plusieurs œuvres et prestations concourent à l’expression d’œuvres audiovisuelles. Entre création et plagiat, où commence l’appropriation de l’œuvre d’autrui? Un film dont le scénario serait écrit dans le style de la « P’tite vie »? Une série pour la télévision créée à partir des personnages d’Ice Age? Un tableau exécuté à la manière de Matisse ? La décision rendue le 26 août 2009 par le juge Claude Auclair de la Cour supérieure de Montréal dans l’affaire Robinson fait état de ces questions. Un examen de cette décision permet d’approfondir l’application des principes de protection du droit d’auteur en matière de productions audiovisuelles et en d’autres domaines de création.
Contenu :
Cette formation propose un examen des principaux aspects de la production du droit d'auteur en matière d'œuvres protégées à partir de la décision rendue le 26 août 2009 par le Juge Claude Auclair de la Cour supérieure de Montréal dans l'affaire Robinson c. Films Cinar (500-05-021498967). À cette fin, il sera fait état des questions suivantes :
• Droit d'auteur - distinction entre idée et expression
• Conditions d'admissibilité à la protection du droit d'auteur
• Règles d'attribution du droit d'auteur
• Qualité d'auteur
• La contrefaçon; définition et ingrédients
• Propriété des exemplaires contrefaits
• Dommages exemplaires ou sanction d'une conduite malicieuse
Métiers visés : Avocat et gestionnaire des affaires juridiques
Formateurs :
Vivianne de Kinder, avocate
Approche pédagogique : Maître De Kinder, dans son exposé, fera ressortir tous les détails du cas exemplaire jugé par Claude Auclair et qui changera probablement les mentalités en ce qui concerne le droit d’auteur. Un document sera remis à chaque participant à titre de référence.
Volet : Gestion de production
Niveau : Intermédiaire
Préalables : S/O
Dates : 25 March 2010 - 9 h à 16 h
Durée : 6 h
Nombre de places : 50
Tarif A : 75 $ + tx
Tarif B : 95 $ + tx
Tarif non-membre : 465 $ + tx
