Formation
Droit
RFAVQ02
Financement d’une production audiovisuelle : les aspects juridiques à observer et à connaître
Centre de formation : RFAVQ
Expliquer aux participants les diverses structures de financement en audiovisuel d’un point de vue légal. Présentation des principes directeurs du nouveau Fonds des médias du Canada.
Contenu :
• Chaîne de titres en droit d'auteur : avoir tous les éléments pour éviter les mauvaises surprises
• Gestion des risques financiers : bien encadrer son client
• Financement d'un projet : les différentes possibilités (préventes, fonds privés, publics, crédit d'impôt, incitatifs internationaux et les nouvelles plateformes)
• Financement intérimaire : banques, financiers et investisseurs
À l'aide d'une présentation visuelle et de discussions, le formateur expliquera d'abord les règles d'une chaîne de titres du droit d'auteur avec l'exemple d'une production cinématographique. Par la suite, il abordera la question de la gestion des risques à prévoir lors de la production d'un film, et plus particulièrement la relation avec les investisseurs et les financiers.
Que vous ayez recours à des programmes de financement avec des partenaires publics ou privés, avec des banques ou encore avec des partenaires internationaux, cette formation vous permettra de connaître les différentes possibilités qui s'offrent à vous pour financer un projet audiovisuel, autant en télévision et en cinéma que sur les nouvelles plateformes. Vous verrez enfin les répercussions juridiques qui en découlent.
De plus, si les principes directeurs du nouveau Fonds des médias du Canada sont établis, nous toucherons aux aspects généraux et, plus spécifiquement, ceux concernant les nouvelles plateformes. Cette présentation permettra de saisir les modifications apportées au Fonds en ce qui concerne les demandes de financement faites par les maisons de production.
Métiers visés : Avocat et gestionnaire des affaires juridiques
Formateurs :
Savério Coppola, avocat
Approche pédagogique : Les participants pourront avoir accès au diaporama numérique du formateur. La dernière heure sera consacrée aux questions des participants.
Volet : Gestion de production
Niveau : Intermédiaire
Préalables : S/O
Dates : 08 Avril 2010 - 9 h à 16 h
Durée : 6 h
Nombre de places : 50
Tarif A : 75 $ + tx
Tarif B : 95 $ + tx
Tarif non-membre : 465 $ + tx
