Formation
Droit
DRO01
Le droit d’auteur
Centre de formation : INIS
Cette formation de base permettra aux participants de se familiariser avec le droit d’auteur, non seulement pour résoudre des problèmes, mais surtout pour les éviter. Parmi les principes fondamentaux et notions de base abordés, mentionnons : • Une mise en contexte du droit d’auteur • Les distinctions entre les droits d’auteur, le droit de propriété et les droits connexes • Les « œuvres » et autres objets protégés par droit d’auteur • Les conditions de protection • Les droits (économiques et moraux) accordés par la Loi sur le droit d’auteur • La gestion collective des droits d’auteur • Les amendements à la Loi sur le droit d’auteur anticipés au Canada au cours de la prochaine décennie
Contenu :
• Le droit d'auteur
• Les objets de protection
• La Loi sur le droit d'auteur
• La gestion collective de droits d'auteur
Métiers visés : Producteur, producteur délégué, directeur de production, gestionnaire de production
Formateurs :
Stéphane Moraille, avocate
Approche pédagogique : Exposé, étude de cas.
Volet : Gestion de production
Niveau : Base
Préalables : S/O
Dates : 14 Janvier 2010 - 9 h 30 à 13 h 30
Durée : 4 h
Nombre de places : 15
Tarif A : 35 $ + tx
Tarif B : 45 $ + tx
Tarif non-membre : 190 $ + tx
