Training Courses
Droit
DRO02
Les droits musicaux
Centre de formation : INIS
Cette formation permettra aux participants d’avoir une vue générale des principes qui régissent la musique dans une production, tant du côté de la réglementation et de la négociation que des bonnes relations avec les ayants droit.
Contenu :
• Présentation du plan de cours et négociation de son contenu
• Méthodologie juridique (loi et jurisprudence)
• Introduction au droit d'auteur
• Survol des enjeux juridiques de la parodie : la musique « à la manière de », les préenregistrements de pièces musicales lors de l'échec des négociations d'une licence, le plagiat, etc.
• Les contrats dans le domaine de la musique : le contrat de commande musicale, le contrat d'édition, la licence de synchronisation et la licence d'utilisation de bandes maîtresses
Métiers visés : Producteur, producteur délégué, directeur de production, gestionnaire de production
Formateurs :
Stéphane Moraille, avocate
Approche pédagogique : Exposé, étude de cas.
Volet : Gestion de production
Niveau : Base
Préalables : S/O
Dates : 11 February 2010 - 9 h 30 à 16 h 30 / 12 February 2010 - 9 h 30 à 16 h 30
Durée : 12 h
Nombre de places : 20
Tarif A : 65 $ + tx
Tarif B : 80 $ + tx
Tarif non-membre : 290 $ + tx
