Training Courses
Droit
ADA-LIT0
La négociation d’une adaptation littéraire
Centre de formation : Parlimage CCF
Décrire et présenter le processus juridique au Canada et à l’étranger qui permet de libérer les droits d’une œuvre littéraire. • Comprendre les composantes d’un contrat type. • Savoir éviter les malentendus. • Saisir les besoins et les exigences des éditeurs et des auteurs.
Contenu :
Philosophie sous-jacente au droit d'auteur
• Objet de la protection
• Types d'œuvres
• Caractéristiques de l'œuvre littéraire et de l'œuvre audiovisuelle
• Protection dès la création de l'œuvre
• Durée de la protection au Canada et ailleurs
Droits patrimoniaux
• Adaptation sous une autre forme
• Reproduction
• Représentation publique
Transferts des droits patrimoniaux
• Nécessité de déterminer le détenteur des droits et des relations contractuelles
• Obtention des droits d'adaptation; le moyen (nécessité de détenir tous les droits requis)
• Garanties exigées
• Crédit à l'éditeur
Droits moraux de l'auteur
• Respect de l'intégrité de l'œuvre
• Absence d'atteinte préjudiciable; le droit de regard de l'auteur
• Droit à revendiquer la création; mentions obligatoires au générique
• Cas de l'association à un produit ou à un service; autorisation indispensable
• Droits moraux pour l'exploitation éventuelle à l'étranger
Autorisations relatives au droit moral pour adaptation
• Caractère incessible
• Autorisation de l'auteur pour l'adaptation
• Nullité éventuelle de la renonciation totale à priori aux droits moraux
• Préciser les mentions au générique et dans la publicité
• Droit « quasi moral » du producteur
Les pièges à éviter
• Adaptation du point de vue des auteurs et des éditeurs
• Rôle de la maison d'édition
• Place de l'œuvre et point de vue de l'auteur
• Le livre et le film : deux œuvres distinctes pour l'auteur?
Une demande de reconnaissance de cette activité de formation a été déposée auprès du Barreau du Québec dans le cadre de leur programme de formation continue obligatoire.
Métiers visés : Producteur, producteur délégué, directeur de production, gestionnaire de production
Formateurs :
Daniel Payette, avocat
Sandra Gonthier, directrice Export et Droits aux Éditions du Boréal
Approche pédagogique : Exposé illustré d’exemples, échange selon les différents points de vue. Exercice pratique. L’examen d’un contrat type pour l’adaptation audiovisuelle d’une œuvre littéraire.
Volet : Gestion de production
Niveau : Base
Préalables : S/O
Dates : 09 March 2010 - 13 h à 18 h
Durée : 5 h
Nombre de places : 15
Tarif A : 55 $ + tx
Tarif B : 65 $ + tx
Tarif non-membre : 290 $ + tx
