Training Courses
Droit et Régie
JUR-IMA0
Notions juridiques liées aux contrats types et à l’utilisation d’images en cinéma et en télévision, version 2009-2010
Centre de formation : Parlimage CCF
Dégager les éléments distinctifs des contrats écrits et des ententes verbales utiles dans les métiers qui transigent avec des fournisseurs (régisseurs et coordonnateurs). Anticiper les problèmes auxquels on risque de faire face au cours d’une production qui utilise une œuvre d’art. Éviter les malentendus et les imbroglios lors de la négociation d’ententes écrites et verbales.
Contenu :
• Analyse de situations courantes et des éléments à considérer
• Valeur d'une entente verbale et d'une entente écrite
• Exemples de contrats types
• Comment établir les principaux éléments et étapes d'une négociation
• Base d'éléments de droit (exemple : sens d'« exclusif »)
• Droit et attitudes
• Éléments juridiques importants à considérer pour éviter des problèmes avant, pendant et après les tournages
o Aspects du droit spécifiques aux activités des régisseurs, dont le droit municipal (Lois des cités et des villes, Code municipal)
o Comment éviter dans les contrats les termes ambigus, les clauses abusives ou sujettes à interprétation, les suites et conséquences possibles après le tournage
o Des éléments essentiels pour les décors, entre autres sur les conflits potentiels dus au droit à l'image, aux marques de commerce, etc.
• Les répercussions, pour les assureurs, des ententes verbales ou écrites, comment éviter des recours
Une demande de reconnaissance de cette activité de formation a été déposée auprès du Barreau du Québec dans le cadre de leur programme de formation continue obligatoire.
Métiers visés : Régisseur d’extérieurs, régisseur de plateau, coordonnateur de département
Formateurs :
Dean Chenoy, avocat
Linda Dubuc, courtier en assurances de dommanges
Michèle St-Arnaud, assistante à la réalisation
Pierre Blondin, consultant, superviseur et régisseur
Approche pédagogique : Études de cas, exposés, échanges sur les expériences vécues de chacun des participants et formateurs. Nous chercherons des solutions juridiques et relationnelles.
Volet : Artistique – technique
Niveau : Base
Préalables : S/O
Dates : 22 February 2010 - / 23 February 2010 - 9 h à 17 h
Durée : 14 h
Nombre de places : 15
Tarif A : 50 $ + tx
Tarif B : 60 $ + tx
Tarif non-membre : 300 $ + tx
