Formations 2011-2012
Droit
RFAVQ09
Droit à l’image et à la vie privée : production de documentaire
Centre de formation : Regroupement pour la formation en audiovisuel du Québec
Cette formation vise à permettre aux producteurs, régisseurs et coordonnateurs de production de reconnaître les endroits ou les situations qui peuvent occasionner des mésententes entre l’équipe de production et les ayants droit d’une œuvre lors de la production d’un documentaire. Elle leur permettra également de prévoir des ententes types avec les informations pertinentes pour obtenir l’accord des gens filmés sur le moment. Le producteur de documentaires se retrouve à plusieurs égards dans une situation délicate quand, sans avoir demandé une autorisation au préalable, il tourne une scène de rue où des passants sont filmés. De plus, lors d’un tournage avec des œuvres d’art, les membres de l’équipe doivent repérer les situations délicates qui nécessitent la signature d’une entente avec l’ayant droit.
Contenu :
Objectifs de formation
• En arriver à repérer les situations problématiques avec le réalisateur pour pouvoir réagir de façon efficace et prévoir un document à signer
• Établir des ententes claires pour une relation harmonieuse
Contenu
Ce cours fournira aux participants un aperçu de différents concepts, dont :
• Le droit d'auteur : la chaîne de titres, le droit de reproduction
• Le droit à l'image, l'atteinte à la réputation et le respect de la vie privée : les enjeux du tournage en public, les personnalités publiques, les quittances, la diffamation
• L'obtention de droits musicaux : la gestion collective de droits musicaux, la licence de synchronisation, la licence d'utilisation de la bande maîtresse
• L'assurance erreurs et omissions.
Une attention particulière sera portée aux problèmes soulevés par le tournage de documentaires. Que faire quand l'obtention de quittances est problématique? Que faire lorsqu'une œuvre musicale ou artistique, ou une marque de commerce, est incorporée par erreur dans un documentaire? Quel niveau de risque est jugé acceptable par les assureurs et investisseurs? Comment aborder des sujets controversés sans inviter des poursuites judiciaires?
Résultats attendus : À la fin de cette formation, le participant connaîtra les éléments juridiques importants à considérer pour éviter des problèmes avant, pendant et après les tournages, spécifiquement pour la production de documentaire.
Métiers visés : Producteur, régisseur d’extérieurs, coordonnateur de production, réalisateur, directeur photo
Formateurs :
Maxime Gagné
Approche pédagogique : À l’aide d’exemples, le formateur exposera les caractéristiques d’un contrat qui mènera à une entente et expliquera comment prévenir les imbroglios.
Volet : Gestion de production
Niveau : Intermédiaire
Préalables : Le participant doit avoir suivi la formation Le droit d’auteur ou détenir une expérience équivalente.
Dates : 14 Mars 2012 - 13 h 30 à 17 h 30
Durée : 4 heures
Nombre de places : 15
Tarif A : 45 $ + tx
Tarif B : 60 $ + tx
Tarif C : 165 $ + tx
Tarif non-membre : 235 $ + tx