Formations 2011-2012
Droit
RFAVQ28
Droits adaptés aux nouveaux médias : des outils de négociation
Centre de formation : Regroupement pour la formation en audiovisuel du Québec
Lorsque vient le temps pour le producteur de négocier une licence télévisuelle avec le diffuseur, il doit également prévoir une licence pour un diffuseur Web ou pour une application iPhone.
Contenu :
Objectifs de formation
• Saisir dans un contrat certains paramètres d'exploitation pour les nouvelles plateformes en vue de négocier une licence équitable avec le diffuseur
• Établir des ententes claires pour une relation harmonieuse et gérer des partenariats profitables
Contenu
Cette formation guidera les producteurs dans la gestion et la négociation de l'exploitation traditionnelle et numérique de leurs contenus.
Révision des principes généraux applicables en matière de droit d'auteur
• Exemples de licences pour l'exploitation de contenus télévisuels sur le Web et sur les appareils mobiles
• Exemples de partage de revenus envisageables
• Discussion sur les rapports entre producteurs et diffuseurs quant au partage et à l'exploitation de la propriété intellectuelle
Résultats attendus : À la fin de cette formation, les participants devront faire des choix judicieux concernant les ententes qu’ils signeront avec les diffuseurs télé et les diffuseurs de contenu sur les nouvelles plateformes.
Métiers visés : Producteur, producteur délégué, avocat
Formateurs :
Me Eric Franchi
Approche pédagogique : La formation encourage la participation active au moyen de discussions et d’échanges de groupe. La formation théorique est également appuyée par des exemples contractuels concrets.
Volet : Gestion de production
Niveau : Avancé
Préalables : Le participant doit avoir suivi la formation Le droit d’auteur ou détenir une expérience équivalente.
Dates : 01 Mars 2012 - 13 h à 17 h
Durée : 4 heures
Nombre de places : 15
Tarif A : 60 $ + tx
Tarif B : 80 $ + tx
Tarif C : 220 $ + tx
Tarif non-membre : 315 $ + tx