Formations 2011-2012
Droit
RFAVQ07-QC
L’adaptation audiovisuelle d’une œuvre littéraire : droits d’auteur et contrats – Québec
Centre de formation : Regroupement pour la formation en audiovisuel du Québec
CETTE FORMATION EST OFFERTE À QUÉBEC - Le formateur propose en première partie un résumé des éléments essentiels pour bien comprendre le droit d’auteur. Dans un contexte d’œuvre littéraire que l’on veut porter à l’écran, le formateur présentera les principales notions des contrats d’acquisitions et des options d’acquisition, en passant par les règles du droit civil au Québec et les lois du statut de l’artiste. Il arrive que les producteurs en audiovisuel élaborent des projets à partir d’œuvres littéraires. Des scénaristes peuvent également présenter des textes adaptés de romans sans avoir entrepris de démarches pour libérer les droits d’auteur.
Contenu :
Objectifs de formation
• Décrire et présenter le processus juridique au Canada et à l'étranger dans le but de libérer les droits d'une œuvre littéraire
• Montrer les caractéristiques des modèles de contrats types pour éviter les malentendus
Contenu
• Le droit d'auteur
• Mise en contexte juridique du droit d'auteur
• Principaux traités internationaux et leurs impacts
• Distinctions entre le droit d'auteur, le droit de propriété et les droits connexes
• La Loi sur le droit d'auteur
• Objets de protection : les « œuvres », les « compilations » et les « autres objets de protection » par droit d'auteur
• Conditions de protection : mythes et réalité
• Droits d'auteur : les droits économiques et le droit moral
• Titularité initiale des droits d'auteur
• Durée de la protection
• Exploitation et transmission des droits d'auteur
• Violations du droit d'auteur
• Survol des amendements à la Loi sur le droit d'auteur anticipés au Canada au cours de la prochaine décennie
• Survol des règles de droit civil pertinentes aux contrats d'édition littéraire, d'adaptation audiovisuelle et d'acquisition de droit (cessions, licences et options)
• Le Code civil du Québec
• Le Chapitre III (Contrats entre artistes et diffuseurs) de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs
• La Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma
• Objets
• Effet de la reconnaissance d'une association d'artistes ou de producteurs
• Négociation d'ententes collectives
• Portée et effet des ententes collectives
• Revue des dispositions des ententes collectives APFTQ/SARTEC concernant les adaptations audiovisuelles
• Étude de contrats
• Dispositions d'un contrat d'édition littéraire concernant les droits d'adaptation audiovisuelle
• Examen détaillé des dispositions d'un contrat d'acquisition (ou d'option d'acquisition) de droits d'adaptation littéraire avec un éditeur ou un auteur
• Examen détaillé des dispositions d'un contrat d'adaptation littéraire avec un adaptateur
Résultats attendus : Au terme de cette formation, le participant connaîtra les étapes juridiques à entreprendre pour libérer les droits d’auteur d’une œuvre littéraire, au Canada ou ailleurs dans le monde, dans le but d’en faire une production audiovisuelle.
Métiers visés : Producteur, producteur délégué, directeur de production, gestionnaire de production, scénariste, réalisateur, acteur
Formateurs :
Stéphane Gilker
Approche pédagogique : À l’aide d’une présentation PowerPoint, le formateur exposera les points importants du contenu. Des échanges entre les participants et le formateur seront proposés tout le long de la présentation.
Volet : Gestion de production
Niveau : Intermédiaire
Préalables : s.o.
Dates : 13 Avril 2012 - 9 h à 17 h
Durée : 6 heures
Nombre de places : 15
Tarif A : 55 $ + tx
Tarif B : 75 $ + tx
Tarif C : 200 $ + tx
Tarif non-membre : 290 $ + tx