Formations 2011-2012
Droit
RFAVQ24
Le droit d’auteur – avancé
Centre de formation : Regroupement pour la formation en audiovisuel du Québec
Formation avancée en droit d’auteur visant à aider les professionnels du secteur de l’audiovisuel à mieux saisir les subtilités du droit d’auteur, en général et dans le domaine de l’audiovisuel, notamment en prévision des amendements anticipés à la Loi sur le droit d’auteur et aux impacts de ces amendements sur les projets visant les plateformes des nouveaux médias.
Contenu :
Objectifs de formation
• Acquérir les notions relatives aux droits d'auteur
• Approfondir certaines questions liées à l'application du droit d'auteur (actuel et selon les amendements anticipés) dans le secteur de l'audiovisuel
Contenu
Notions générales du droit d'auteur
• Mise en contexte du droit d'auteur (partage constitutionnel, notions de droits de « propriété intellectuelle » et de « propriété et droits civils »)
• Distinctions entre les droits d'auteur, le droit de propriété et d'autres droits connexes (dont les droits de la personnalité)
• Les « œuvres » et autres objets de protections par droit d'auteur (ce que la loi protège)
• Les conditions de protections (nécessité ou non d'enregistrer les droits d'auteur, d'apposer des avis de droit d'auteur, etc.)
• Les droits (économiques et moraux) accordés par la Loi sur le droit d'auteur
• La gestion collective de droits d'auteur (la Commission du droit d'auteur, les divers régimes statutaires de gestion collective et un survol des principales sociétés de gestions liées à l'audiovisuel)
• Survol des amendements à la Loi sur le droit d'auteur anticipés au Canada au cours des prochains mois visant à donner effet, au Canada, aux Traités « Internet » de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (« OMPI ») dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins
L'application du droit d'auteur dans le secteur de l'audiovisuel
• La titularité initiale des droits d'auteur sur une œuvre audiovisuelle au Canada et en droit international à la lumière, notamment, de la Convention de Berne sur le droit d'auteur, des lois sur le droit d'auteur américaine (dont le « Work Made for Hire »), française et britannique et de la jurisprudence canadienne
• La Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et son impact sur le droit d'auteur dans le domaine de l'audiovisuel (notamment, les associations de producteurs, d'auteurs et d'interprètes du secteur de l'audiovisuel visées par cette Loi, et les principales conventions collectives affectant le transfert de droits d'auteur en audiovisuel)
• Les sociétés de gestions collectives de droits d'auteur liées au secteur de l'audiovisuel (SOCAN, SODRAC et SACD)
• Les régimes de gestion collective de droit d'auteur applicables dans le domaine de l'audiovisuel
• Les chaînes de titres liées au droit d'auteur dans le domaine de l'audiovisuel
• L'application du droit d'auteur en audiovisuel dans l'univers numérique
Résultats attendus : À la fin de la formation, le participant aura acquis les notions approfondies concernant le droit d’auteur. Cette formation aura également présenté la gestion collective du droit d’auteur et les amendements à la Loi sur le droit d’auteur anticipés au Canada.
Métiers visés : Producteur, directeur de production
Formateurs :
Stéphane Gilker
Approche pédagogique : À l’aide d’une présentation PowerPoint, le formateur exposera les points importants du contenu. Des échanges entre les participants et le formateur seront proposés tout le long de la présentation.
Volet : Gestion de production
Niveau : Avancé
Préalables : Avoir suivi la formation de base Le droit d’auteur ou détenir une expérience équivalente
Dates : 17 Janvier 2012 - 9 h à 16 h
Durée : 6 heures
Nombre de places : Complet
Tarif A : 75 $ + tx
Tarif B : 100 $ + tx
Tarif C : 275 $ + tx
Tarif non-membre : 390 $ + tx