Formations 2011-2012
Droit
DRO01
Le droit d’auteur - base
Centre de formation : Institut national de l'image et du son
Le droit d'auteur se définit comme étant le droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre ou toute partie importante de celle-ci, sous quelque forme matérielle que ce soit, d'exécuter cette œuvre ou toute partie importante de celle-ci en public ou, si l'œuvre est inédite, de publier cette œuvre ou toute partie importante de celle-ci. Cette formation de base permettra de se familiariser avec le droit d’auteur et ses principes fondamentaux.
Contenu :
Objectif de formation
• Familiariser les participants avec le droit d'auteur pour éviter les problèmes juridiques.
Contenu
• Une mise en contexte du droit d'auteur
• Les distinctions entre les droits d'auteur, le droit de propriété et les autres droits connexes
• Les « œuvres » et autres objets de protections par droit d'auteur
• Les conditions de protection
• Les droits (économiques et moraux) accordés par la Loi sur le droit d'auteur
• La gestion collective de droits d'auteur
• Les amendements à la Loi sur le droit d'auteur anticipés au Canada
Résultats attendus : À la fin de la formation, le participant aura acquis les notions de base concernant le droit d’auteur. Il comprendra notamment les différences entre le droit d’auteur, le droit de propriété et les autres droits connexes. Cette formation devra également avoir présenté la gestion collective du droit d’auteur et les amendements à la Loi sur le droit d’auteur anticipés au Canada.
Métiers visés : Producteur, producteur délégué, directeur de production, gestionnaire de production, réalisateur, scénariste
Formateurs :
Me Stéphane Moraille
Approche pédagogique : Exposé, période de questions
Volet : Gestion de production
Niveau : base
Préalables : s.o.
Dates : 15 Décembre 2011 - 9 h 30 à 16 h 30
Durée : 6 heures
Nombre de places : 15
Tarif A : 45 $ + tx
Tarif B : 60 $ + tx
Tarif C : 165 $ + tx
Tarif non-membre : 235 $ + tx