Formations 2011-2012
Droit
RFAVQ27
Les coproductions internationales : connaître les répercussions fiscales et juridiques
Centre de formation : Regroupement pour la formation en audiovisuel du Québec
Cette formation vise à documenter les participants qui envisagent de réaliser des projets en coproduction. Le formateur expliquera quels sont les facteurs à considérer, autant du point de vue légal que financier, pour entreprendre un projet en coproduction et établir des ententes claires entre producteurs. Pour les producteurs qui envisagent la coproduction internationale, il est très important de connaître les aspects légaux liés à la gestion des coproductions. D’ailleurs, plusieurs intervenants du milieu de l’audiovisuel proposent aux producteurs d’emprunter cette voie pour compléter le financement de leurs projets.
Contenu :
Objectifs de formation
• Connaître les avantages et les inconvénients de la réalisation d'un projet en coproduction
• Établir des barèmes et des ententes claires pour une relation harmonieuse entre les deux producteurs
Contenu
Voici les différents aspects qui seront abordés durant cette formation :
• Les projets appropriés à la coproduction en regard du financement disponible
• Les avantages et les désavantages de la coproduction d'un point de vue fiscal
• Les considérations légales quant à la certification par Téléfilm Canada et les exigences des différents traités
• La structure juridique d'une coproduction, le partage des tâches selon les pays et les différentes étapes du projet, par exemple la mise en place d'une entente, la négociation des droits, le suivi administratif des coûts, le financement intérimaire, etc.
• Modèles des ententes de coproduction entre :
o le Canada et l'Allemagne
o le Canada et la France
o le Canada et le Mexique
• Le dépôt de la demande à Téléfilm Canada et à l'étranger, et le respect de la grille de pointage
• Élaboration d'un budget qui tienne compte des divisions territoriales et respecte les exigences légales et fiscales
• Comment aborder les autres intervenants (diffuseurs, distributeurs, etc.)
• Exigences des banques (intercreditor, chaîne de titres, etc.)
• Devises étrangères (fluctuation des coûts, évaluation du risque au pays et à l'étranger, minimiser les transactions de change, etc.)
• Principaux partenaires (banques, banques étrangères, avocats, comptables, etc.)
• Les considérations légales concernant les assurances
Résultats attendus : À la fin de la formation, le participant sera capable de comprendre les ententes avec des coproducteurs étrangers en relation avec les exigences des pays concernés.
Métiers visés : Producteur, producteur délégué, gestionnaire de production, avocat, réalisateur
Formateurs :
Daniel Morin
Me Maude-Isabelle Delagrave
Approche pédagogique : À l’aide d’une présentation PowerPoint, les formateurs aborderont les points importants du contenu, transmettront leurs expériences et proposeront des exercices reliés à la pratique.
Volet : Gestion de production
Niveau : Avancé
Préalables : Le participant doit avoir suivi la formation Le droit d’auteur ou détenir une expérience équivalente.
Dates : 17 Février 2012 - 9 h à 16 h
Durée : 6 heures
Nombre de places : 15
Tarif A : 80 $ + tx
Tarif B : 110 $ + tx
Tarif C : 290 $ + tx
Tarif non-membre : 420 $ + tx