Formations 2011-2012
Droit
RFAVQ25
Les droits musicaux et les contrats qui en découlent
Centre de formation : Regroupement pour la formation en audiovisuel du Québec
Cette formation a comme mission de sensibiliser les participants à la question de la gestion des droits musicaux exploités dans les projets audiovisuels. La présence soutenue de la musique dans les projets audiovisuels et les coûts prohibitifs des droits pour des chansons connues font en sorte que les professionnels de l’audiovisuel doivent souvent commander des pièces originales aux compositeurs.
Contenu :
Objectifs de formation
• Analyser des contrats types pour que les parties en présence soient en bon terme et évitent les imbroglios
• Faire connaître aux participants les responsabilités juridiques d'un gestionnaire de production en fonction d'une production donnée
Contenu
Révision des principes généraux applicables en matière de droit d'auteur
• Révision des dispositions pertinentes des conventions collectives applicables au Québec
• Les licences types, les clauses principales des contrats de composition, les exigences des sociétés d'auteurs, l'exploitation de la musique composée en plateforme virtuelle, les garanties d'originalité et les clauses d'indemnités dans un contexte d'assurance erreurs et omissions (E&O), etc., seront abordés à l'aide d'exemples contractuels et, au besoin, jurisprudentiels.
• La responsabilité juridique d'un gestionnaire de production et les outils à sa disposition pour éviter que sa responsabilité ne soit engagée feront aussi l'objet d'une discussion.
Résultats attendus : Les participants connaîtront les caractéristiques d’un contrat lié aux droits musicaux et les conséquences qu’entraînent des clauses rédigées de telle sorte qu’elles peuvent être interprétées de différentes façons.
Métiers visés : Producteur, producteur délégué, directeur de production, gestionnaire de production, avocat, compositeur, concepteur sonore, musicien
Formateurs :
Me Stéphane Moraille
Approche pédagogique : Exposé, étude de cas
Volet : Gestion de production
Niveau : Avancé
Préalables : Formation de base Le droit d’auteur
Dates : 23 Mars 2012 - 9 h à 16 h
Durée : 6 heures
Nombre de places : Complet
Tarif A : 75 $ + tx
Tarif B : 100 $ + tx
Tarif C : 275 $ + tx
Tarif non-membre : 390 $ + tx