Formations 2011-2012
Droit
DRO02
Les droits musicaux
Centre de formation : Institut national de l'image et du son
Cette formation de douze heures sur les droits musicaux permettra d’acquérir une connaissance des principes qui régissent la musique dans une production, depuis la réglementation jusqu’à la négociation, en passant par l’aspect des bonnes relations avec les ayants droit.
Contenu :
Objectifs de formation
• Connaître et comprendre les principes généraux lors de la signature d'ententes pour les droits musicaux
• Entretenir de bonnes relations avec les ayants droit et éviter certains pièges
Contenu
• Méthodologie juridique (loi et jurisprudence)
• Droit d'auteur
• Survol des enjeux juridiques de la parodie : la musique « à la manière de », les pré-enregistrements de pièces musicales lors de l'échec des négociations d'une licence, le plagiat, etc.
• Les contrats dans le domaine de la musique : le contrat de commande musicale, le contrat d'édition, la licence de synchronisation et la licence d'utilisation de la bande maîtresse
Résultats attendus : À l’issue de cette formation, les participants auront développé une compréhension des droits musicaux suffisante pour bien saisir les détails de certains contrats.
Métiers visés : Producteur, producteur délégué, directeur de production, gestionnaire de production, compositeur, concepteur sonore, musicien
Formateurs :
Me Stéphane Moraille
Approche pédagogique : Exposé, analyse de contrats types
Volet : Gestion de production
Niveau : base
Préalables : s.o.
Dates : 26 Janvier 2012 - 9 h 30 à 16 h 30 / 27 Janvier 2012 - 9 h 30 à 16 h 30
Durée : 12 heures
Nombre de places : Complet
Tarif A : 70 $ + tx
Tarif B : 95 $ + tx
Tarif C : 255 $ + tx
Tarif non-membre : 365 $ + tx