Formations 2011-2012
Droit
RFAVQ26-QC
Web et multiplateforme : les droits à acquérir – Québec
Centre de formation : Regroupement pour la formation en audiovisuel du Québec
CETTE FORMATION EST OFFERTE À QUÉBEC - Le contexte actuel exige de comprendre les différents aspects légaux reliés à la gestion des productions diffusées sur plus d’une plateforme. Pour réaliser des contrats qui reflètent cette réalité, les avocats doivent prendre en considération les avancées technologiques et les amendements à la Loi sur le droit d’auteur.
Contenu :
Objectif de formation
• Proposer des clauses à inclure dans les contrats pour que le producteur ne brise pas sa chaîne de titre et qu'il ait tous les droits requis pour négocier des ententes de diffusion
Contenu
• Révision des principes généraux applicables en matière de droit d'auteur et leur impact sur la production multiplateforme
• Révision des dispositions pertinentes des conventions collectives applicables au Québec, entre autres avec les scénaristes et les comédiens
• Distinction des droits nécessaires pour la diffusion en deuxième plateforme versus les droits pour une production dérivée
• Survol des plus récents amendements et répercussions à considérer
• Exemples contractuels (contrats de production, de coproduction, de diffusion...) et, au besoin, jurisprudentiels
• Discussions concernant l'établissement de stratégies de gestion des contenus
Résultats attendus : À la fin de cette formation, les participants seront capables de déterminer les droits à obtenir pour réaliser des projets sur toutes les plateformes. Le formateur présentera également les ententes collectives qui prévoient des dispositions pertinentes.
Métiers visés : Producteur, producteur délégué, avocat
Formateurs :
Alexia Roussos
Approche pédagogique : La formation encourage la participation active au moyen de discussions et d’échanges de groupe. La formation théorique est également appuyée par des exemples contractuels concrets.
Volet : Gestion de production
Niveau : Avancé
Préalables : Le participant doit avoir suivi la formation Le droit d’auteur ou détenir une expérience équivalente.
Dates : 05 Avril 2012 - 13 h à 17 h
Durée : 4 heures
Nombre de places : 15
Tarif A : 60 $ + tx
Tarif B : 80 $ + tx
Tarif C : 220 $ + tx
Tarif non-membre : 315 $ + tx