Formations 2011-2012
Financement
RFAVQ22
La fiscalité et les démarches administratives pour le comptable de production – version 2011-2012
Centre de formation : Regroupement pour la formation en audiovisuel du Québec
Voir les principes fondamentaux, étoffer ses interventions, comprendre les besoins des entreprises, se mettre à jour (déductions à la source, TPS, TVQ, factures acceptables, etc.). Répondre aux questions selon les situations. Saisir les éléments légaux et comptables : les crédits d’impôt. Dans le domaine de l’audiovisuel, le contrôleur ou le comptable de production doivent s’attendre à répondre à des demandes spécifiques de la part du fisc quand vient le temps de déposer leurs résultats financiers. Il peut arriver qu’une vérification plus pointue soit exigée. Dans ce contexte, nous proposons une formation qui expliquera les rouages des règles fiscales.
Contenu :
Objectifs de formation
• Comprendre les principes fondamentaux des règles fiscales
• Comme professionnels, pouvoir étoffer ses interventions auprès des autorités fiscales
Contenu
TPS et TVQ appliquées à l'industrie de l'audiovisuel
• Type de vérification et de documents exigés
• Fournitures taxables/détaxées/exonérées, inscription à la TPS et à la TVQ, assujettissement, remise des taxes, facturation, etc.
• CTI/RTI; selon les dépenses et documentation
• Vérification par Revenu Québec; s'y préparer
• Non-résidents
• Taxes selon les contrats, réclamation de la TPS et de la TVQ
• Informations sur les factures et les factures acceptables
• Allocations de voiture et per diem
Lois et règlements sur les déductions à la source
• Travailleur autonome et avantages imposables
• Location d'équipement de régie
• À qui s'appliquent les déductions à la source, comment s'en assurer, et les exceptions
• Travailleurs non résidents
• Types de vérification comptable exigés par le gouvernement et les vérificateurs de l'entreprise
Crédits d'impôt
• Cheminement et admissibilité d'une demande
• Société et dépenses admissibles
• Éléments de vérification
• Différents taux de crédits d'impôt
• Dépenses de main-d'œuvre admissible
• Modalités de calcul du crédit d'impôt
• Demande de décision préalable et du Certificat A
• Obtention de la certification finale
• Réclamation des crédits d'impôt
Autres points
• CSST
• CRTC
• S'assurer que le producteur pourra conserver ses accréditations
• Quelques notions de base du financement
• Relevé sommaire de l'entreprise
Résultats attendus : À la fin de cette formation, chaque participant devra connaître les règles fiscales dans le domaine de l’audiovisuel. Plusieurs aspects auront été abordés, tels que la mise à jour des lois et règlements sur les déductions à la source, les lois et règlements propres à la TPS et à la TVQ, le seuil des factures acceptables, etc. Les participants auront également eu accès à un formateur qui aura analysé les derniers changements apportés aux règles fiscales.
Métiers visés : Producteur, comptable, aide-comptable, technicien en comptabilité, directeur de production
Formateurs :
Cathy Bergeron
Pierre Fauteux
Approche pédagogique : À l’aide d’une présentation PowerPoint, les formateurs expliqueront les éléments des règles fiscales pour amener les participants à discuter avec eux dans le but d’éclaircir des situations ambiguës.
Volet : Gestion de production
Niveau : Intermédiaire
Préalables : s.o.
Dates : 14 Mai 2012 - 9 h à 17 h
Durée : 7 heures
Nombre de places : 15
Tarif A : 75 $ + tx
Tarif B : 105 $ + tx
Tarif C : 275 $ + tx
Tarif non-membre : 390 $ + tx