Formations 2011-2012

Barreau du Québec

Retour à la liste Imprimer

Financement

EMUQ30

Les crédits d’impôt : étapes à suivre pour la préparation et la finalisation des dossiers – Intermédiaire

Centre de formation : École des médias - UQÀM

Cette formation permet aux participants d’analyser et d’appliquer les règles souvent contradictoires des différentes agences (SODEC, BCPAC, FMC), de l’admissibilité au contenu (dramatique, documentaire et variétés). On abordera par ailleurs les concepts hybrides et la fameuse « performance ». S’ajoutent certains éléments de calcul plus complexe et des éléments de réponses à certaines questions de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec

Contenu : 

Objectif de formation
• Mieux expérimenter les phases 1 et 2 des formulaires en ligne concernant les rapports à finaliser pour la réclamation de crédits d'impôt

Contenu
1. Admissibilité
• Société admissible / Producteur / Citoyenneté / Résidence
• Productions admissibles / non admissibles
• Concepts hybrides - Attention!
• Pointage au fédéral et au provincial
• % de frais à dépenser localement pour être admissible
• Calcul de la main-d'œuvre

2. Quand
• Quand faire la demande initiale
• Différences selon les genres de production
• Quand faire la demande finale

3. Définition de variétés et autres genres admissibles
• Fédéral
• Provincial
• Fonds des médias du Canada
• C'est quoi la fameuse « performance »
• Citoyenneté des artistes (groupes) et grille de pointage
• Comparaison avec la dramatique et le documentaire

4. Comment
• Comment assurer le suivi afin d'obtenir les certificats
• Comment préparer les dossiers pour les vérificateurs

5. Dépassement
• Écart, phases 1 et 2
• Montant de provision

Résultats attendus : À la fin de cette formation, les participants auront eu accès à des exemples concrets pour évaluer le montant qui pourrait leur être alloué pour une production audiovisuelle.

Métiers visés : Producteur, producteur délégué, directeur de production, comptable de production, gestionnaire de production, vice-président des finances

Formateurs : 
Martin Gagnon-Lalanne

Approche pédagogique : Le cours est conçu comme un atelier. La théorie est suivie d’une application pratique : formulaires, tableaux, grilles, tant au fédéral qu’au provincial. De plus, le formateur présentera diverses études de cas. Le formateur répondra aussi à toutes les questions, lesquelles deviendront autant d’études de cas. Du matériel fera l’objet d’envoi par courriel ou sera remis sur place.

Volet : Gestion de production

Niveau : Intermédiaire

Préalables : s.o.

Dates : 29 Mars 2012 - 9 h à 17 h 30 
Durée : 7 heures
Nombre de places : Complet
Tarif A 85 $ + tx
Tarif B 115 $ + tx
Tarif C 310 $ + tx
Tarif non-membre 445 $ + tx

QUESTIONS INSCRIPTION