Formations 2011-2012
Financement
EMUQ29
Les crédits d’impôt : étapes à suivre pour remplir les formulaires – base
Centre de formation : École des médias - UQÀM
Cette formation permet aux participants d’analyser et d’appliquer les règles souvent contradictoires des différentes agences (SODEC, BCPAC, FMC), de l’admissibilité au contenu (dramatique, documentaire et variétés). On abordera par ailleurs les concepts hybrides et la fameuse « performance ».
Contenu :
Objectif de formation
• Connaître la meilleure façon de remplir les formulaires en ligne concernant les rapports à présenter pour la réclamation de crédits d'impôt
Contenu
1. Admissibilité
• Société admissible / Producteur / Citoyenneté / Résidence
• Productions admissibles / non admissibles
• Concepts hybrides - Attention!
• Pointage au fédéral et au provincial
• % de frais à dépenser localement pour être admissible
• Calcul de la main-d'œuvre
2. Quand
• Quand faire la demande initiale
• Différences selon les genres de production
• Quand faire la demande finale
3. Définition de variétés et autres genres admissibles
• Fédéral
• Provincial
• Fonds des médias du Canada
• C'est quoi la fameuse « performance »
• Citoyenneté des artistes (groupes) et grille de pointage
• Comparaison entre la dramatique et le documentaire
4. Comment
• Comment assurer le suivi afin d'obtenir les certificats
• Comment préparer les dossiers pour les vérificateurs
Résultats attendus : À la fin de la formation, les participants connaîtront, les taux des crédits fédéral et provincial, la façon d’obtenir un certificat ou une décision préalable ainsi que les modalités de calcul du crédit d’impôt en fonction des règles des dépenses de main-d’œuvre.
Métiers visés : Producteur, producteur délégué, directeur de production, comptable de production, gestionnaire de production, vice-président des finances
Formateurs :
Martin Gagnon-Lalanne
Approche pédagogique : Le cours est conçu comme un atelier. La théorie est suivie d’une application pratique : formulaires, tableaux, grilles, tant au fédéral qu’au provincial. De plus, le formateur présentera diverses études de cas. Du matériel fera l’objet d’envoi par courriel ou sera remis sur place.
Volet : Gestion de production
Niveau : Base
Préalables : s.o.
Dates : 14 Décembre 2011 - 9 h à 17 h 30
Durée : 7 heures
Nombre de places : Complet
Tarif A : 85 $ + tx
Tarif B : 115 $ + tx
Tarif C : 310 $ + tx
Tarif non-membre : 445 $ + tx