Formations 2011-2012
Financement
EMUQ31
Planification du financement en fonction du crédit d’impôt avec les aspects de la production de services – Avancé
Centre de formation : École des médias - UQÀM
Le gouvernement provincial a changé certaines règles en ce qui concerne les dépenses admissibles des crédits d’impôt pour la production de services qui font l’objet d’interprétations différentes entre la SODEC et Revenu Québec.
Contenu :
Objectif de formation
• Connaître les paramètres des calculs et des vérifications en fonction des dépenses admissibles pour aller chercher le maximum de retombées financières.
Contenu
1. La société de production
• Société de production admissible : notion de contrôle, considérations factuelles, succession de société de production
• Structure corporative (société de production détenue en totalité par société mère)
2. La production : rappel des données de base
• La chaîne de titres
• Le genre de production : production exclue (BCPAC); production admissible et production non admissible (SODEC)
• Le contenu créatif (pointage : BCPAC, SODEC, coproduction)
• Les coûts de production - minima Québec, Canada (BCPAC, SODEC, coproduction)
3. La détermination du montant de crédit d'impôt
• Les coûts de production et l'impact de certains éléments de financement
o investissement (exigence de détention exclusive du droit d'auteur)
o montant d'aides gouvernementales et non gouvernementales
o commandites en services ou sous forme de biens
o différés
• La dépense de main-d'œuvre
o main d'œuvre versée (postes producteur et frais généraux d'administration)
o salariée et pigiste
o payée à non-résident
4. La réclamation du crédit d'impôt
• Délai pour déposer une demande de certification finale (SODEC, BCPAC)
• Date à partir de laquelle on peut réclamer le crédit d'impôt
• Date avant laquelle on doit réclamer le crédit d'impôt
Résultats attendus : À la fin de la formation, les participants seront capables de mieux prévoir les crédits auxquels les producteurs ont droit et les modalités du calcul en fonction des règles des dépenses admissibles.
Métiers visés : Producteur, producteur délégué, directeur de production, comptable, gestionnaire de production, vice-président des finances
Formateurs :
Me André Véronneau
Approche pédagogique : Cette classe de maître présentera une mise à jour des principales notions afférentes aux programmes de crédits d’impôt pour la production audiovisuelle, en s’appuyant sur des considérations pratiques.
Volet : Gestion de production
Niveau : Avancé
Préalables : s.o.
Dates : 12 Avril 2012 - 9 h à 17 h
Durée : 6 heures
Nombre de places : Complet
Tarif A : 75 $ + tx
Tarif B : 100 $ + tx
Tarif C : 275 $ + tx
Tarif non-membre : 390 $ + tx