Formations 2011-2012
Règlementation
RFAVQ06
Réglementation du CRTC en matière de télévision
Centre de formation : Regroupement pour la formation en audiovisuel du Québec
Dans plusieurs sphères d’activité, le CRTC, un organisme public, connaît de grands bouleversements avec la venue de nouveaux médias tels qu’Internet et les plateformes intelligentes sans fil. Cette formation permettra aux participants de mieux comprendre l’origine et les défis de cet organisme qui réglemente en matière de radiodiffusion. La formation couvrira la période allant de l’adoption de la Loi sur la radiodiffusion, en 1968, jusqu’aux effets des nouvelles plateformes de diffusion sur la réglementation. Cette formation s’adresse aux producteurs et avocats qui désirent mieux saisir le contexte dans lequel le CRTC exerce son mandat, qui est de réglementer la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes.
Contenu :
Objectifs de formation
• Familiariser les avocats avec les principaux aspects de la réglementation actuelle du CRTC
• Aider le participant à s'adapter aux changements dans le monde des médias en présentant les différentes politiques qui découlent des audiences ou des autres activités du CRTC
Contenu
• Historique de la création du CRTC avant et après l'adoption de la Loi sur la radiodiffusion
• Présentation des diverses activités du CRTC en ce qui concerne la radiodiffusion
• L'attribution et le renouvellement des licences de radiodiffusion
• La prise de décision sur les fusions, les acquisitions et les changements de propriétés en radiodiffusion
• La réponse aux demandes de renseignements et aux préoccupations concernant les questions de radiodiffusion
• Revue et discussion de la politique télévisuelle canadienne à la lumière des énoncés de politique réglementaire les plus récents
• Le CRTC face à la réglementation d'Internet; historique et interventions à venir
• Les technologies interactives et alternatives diffusant des contenus audiovisuels sont-elles reconnues comme un média au même titre que la télévision et la radio?
Résultats attendus : Au terme de cette formation, les participants auront eu l’occasion de connaître l’historique du CRTC et les principaux aspects de sa réglementation, ainsi que de comprendre les défis que l’organisme doit relever en matière de télévision (hertzienne, spécialisée, payante).
Métiers visés : Producteur, avocat, gestionnaire des affaires juridiques, les professionnels qui proviennent des entreprises de télédiffusion
Formateurs :
Michel Arpin
Approche pédagogique : À l’aide d’une présentation PowerPoint, le formateur abordera les points importants de la matière. Des échanges entre les participants et le formateur seront proposés tout le long de la présentation.
Volet : Gestion de production
Niveau : Base
Préalables : s.o.
Dates : 24 Janvier 2012 - 9 h à 16 h
Durée : 6 heures
Nombre de places : 15
Tarif A : 55 $ + tx
Tarif B : 75 $ + tx
Tarif C : 200 $ + tx
Tarif non-membre : 290 $ + tx






